Honoraires

Je tiens à assurer la plus grande transparence sur mes honoraires, c’est pourquoi cette question est abordée dès le premier rendez-vous.

Mes honoraires sont toujours fixés en accord avec le client.

Sachez que plusieurs facteurs sont pris en compte lors de la fixation des honoraires d’un avocat et notamment le temps consacré à l’analyse du dossier, la nature et la complexité de l’affaire, l’état de fortune du client ou encore la durée de la procédure.

Notez également que la rémunération de l’avocat n’est pas constituée seulement des honoraires mais aussi des frais et débours engagés par le cabinet, comprenant notamment les frais de dossier, les photocopies, les frais d’envoi postal, les frais de déplacement, la rémunération des experts, huissiers ou notaires…

Modes de facturation

Mes honoraires peuvent être fixés de 3 manières :

De manière forfaitaire :
Il s’agit d’un forfait incluant l’ensemble des prestations effectuées.
Ce mode de facturation est appliquée lorsque l’affaire est simple et que les diligences à accomplir sont déterminées et connues à l’avance.

Au temps passé :
Toutes les diligences sont facturées selon un taux horaire déterminé lors du premier rendez-vous.
Ce mode de facturation est appliqué lorsque l’affaire implique de nombreuses diligences à accomplir, dont le nombre est difficilement déterminable à l’avance.

En fonction du résultat :
Il s’agit d’un honoraire complémentaire qui s’ajoute à la rémunération de base qui a été convenue de manière forfaitaire ou au temps passé.
Le montant de l’honoraire de résultat correspond à un pourcentage des gains obtenus lors du procès.
Le « Pacte de quota litis » est interdit en France, ce qui signifie qu’il est interdit de rémunérer un avocat uniquement avec un honoraire de résultat.

Aides juridictionnelles

J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Il s’agit d’une aide de l’État visant à couvrir les frais judiciaires (avocat, huissier, …) accordée aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond dont le montant est fixé par décret.

Si vous êtes bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, vos frais d’avocats seront totalement ou partiellement pris en charge par l’État.

Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires complémentaires sera établie et soumise au Bâtonnier.

Pour savoir si vous être éligibles à l’aide juridictionnelle, vous pouvez effectuer une simulation en ligne.

Si vous êtes éligibles à l’aide juridictionnelle, vous pouvez télécharger et compléter le formulaire de demande d’aide juridictionnelle.

Vous pouvez ensuite me contacter et me le remettre lors de notre premier rendez-vous.

Simulateur de demande d'aide juridictionnelle

Formulaire

 

Notice

Assurance protection juridique

La garantie protection juridique est un contrat d’assurance qui vous permet de bénéficier de conseils juridiques et/ou de l’assistance d’un avocat au cours d’une procédure amiable ou judiciaire. 

Vous pouvez avoir souscrit à une telle garantie par le biais d’un contrat autonome ou à l’occasion d’un autre contrat d’assurance. 

Je vous invite à vous renseigner auprès de votre assurance avant toute démarche juridique afin de pouvoir bénéficier, le cas échéant, de cette garantie.