Droit pénal

AUTEUR PRESUME D’UNE INFRACTION PENALE

Si vous êtes mis en cause dans le cadre d’une affaire pénale, je vous assiste dès votre première audition par les forces de l’ordre afin de préparer votre défense.

Avant chaque audience de jugement, j’analyse méticuleusement le dossier de procédure afin de repérer toute anomalie pouvant entrainer une nullité, et relever tous éléments présents ou absents pouvant éviter une condamnation ou obtenir une peine moins sévère grâce à la clémence du Juge.

Tout au long de la procédure, je reste à votre écoute, vous tiens informé de l’avancée de votre affaire et répond à toutes vos demandes nécessitant la rédaction d’un acte juridique.

Ainsi, je vous assiste notamment dans les situations suivantes :

  • Au cours de l’enquête pénale
    • Garde à vue et audition libre
    • Défèrement devant le Procureur de la République
    • Défèrement et débat contradictoire pour un contrôle judiciaire ou la détention provisoire devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
  • Au cours d’une alternative aux poursuites :
    • Ordonnance pénale
    • Composition pénale
    • Médiation pénale
  • Au cours de l’instruction
    • Interrogatoire de première comparution (IPC)
    • Demande de mise en liberté (DML)
    • Demande de modification ou mainlevée de contrôle judiciaire
    • Interrogatoire ou confrontation
  • Au cours de l’audience de jugement
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
    • Tribunal de Police
    • Tribunal Correctionnel (audience à juge unique, audience collégiale, comparution immédiate)
    • Cour Criminelle
    • Audience sur intérêts civils
  • Au cours de l’exécution de la peine :
    • Débat contradictoire devant le Juge d’application des peines (JAP) pour solliciter et/ou sauvegarder un sursis ou un aménagement de peine
    • Requête en effacement du casier judiciaire (B2)
    • Requête en effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ)

 

Attention :
En phase de jugement, l’avocat est obligatoire

    • Pour l’audience de CRPC
    • Pour l’audience de comparution immédiate : pour accepter d’être jugé le jour-même
    • Pour l’audience devant la Cour Criminelle et la Cour d’Assises

L’effacement du bulletin n°2 du casier judiciaire est obligatoire avant de pouvoir demander l’effacement des données du fichier TAJ.

VICTIME D’UNE INFRACTION PENALE

Si vous êtes victime d’une infraction pénale, je vous assiste à tous les stades de la procédure dès votre dépôt de plainte ou votre constitution de partie civile, aussi bien pour vous soutenir dans cette épreuve que pour faire valoir vos droits.

Chaque victime a besoin de s’exprimer et d’être écoutée avec attention. Ainsi, je recueille toujours votre parole avant de vous aider à chiffrer vos préjudices et obtenir réparation.

J’ai conscience que pour une victime, l’enjeu d’une audience pénale revêt non seulement un aspect financier mais aussi un aspect moral. C’est pourquoi j’interviens non seulement pour vous permettre d’obtenir une juste indemnisation de vos préjudices, mais aussi, pour obtenir la condamnation du coupable et au besoin, toutes mesures nécessaires pour garantir votre sécurité (ex : interdiction d’entrer en contact).

Postérieurement à l’audience de jugement, je vous assiste encore pour vous aider à recouvrer les dommages et intérêts qui vous ont été alloués, en saisissant au besoin les fonds de garanties compétents (SARVI et CIVI).

Ainsi, je vous assiste notamment dans les situations suivantes :

  • Au cours de l’enquête pénale
    • Dépôt de plainte
    • Constitution de partie civile devant le Juge d’Instruction en cas de classement sans suite de votre plainte initiale
  • Au cours d’une alternative aux poursuites :
    • Composition pénale
  • Au cours de l’instruction
    • Audition de partie civile
    • Confrontation
    • Expertises
  • Au cours de l’audience de jugement
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
    • Tribunal de Police
    • Tribunal Correctionnel (audience à juge unique, audience collégiale, comparution immédiate)
    • Cour Criminelle
    • Audience sur intérêts civils
  • Au cours de l’exécution du jugement :
    • Saisine du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
    • Saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)